Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAMEBAY
COLLIGNON François

Numéro de dépôt :
99774468
Date de dépôt :
11/02/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/02/2009

Présentation de la marque NAMEBAY

Déposée le 11 février 1999 par COLLIGNON François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NAMEBAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est COLLIGNON François, domicilié(e) 201, chemin des Plaines, 06370 MOUANS SARTOUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COLLIGNON François - France.

La marque NAMEBAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774468.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAMEBAY est expirée depuis le 11 février 2009.

COLLIGNON François a également déposé les autres marques suivantes : NETBAY


COLLIGNON François - 201, chemin des Plaines, 06370 MOUANS SARTOUX - France


COLLIGNON François - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Inscription le 18 avril 2006 - Concession de licence n°432387 - Publication au BOPI 2006-04-18

Inscription le 22 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°285098 - Publication au BOPI 1999-09-22

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Location temps d'accès à un serveur de bases Gestion de fichiers informatiques Agence de presse et d'informations.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.